Titre I – OBJET
Article 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association constituée sous la dénomination « AIDER ET CONNAÎTRE ». Son siège est fixé à la mairie de Fort-Mardyck. Sa durée est illimitée.
Article 2 :
L’association a pour but d’établir une coopération avec des villages en voie de développement. Cette coopération se traduira par un soutien à des projets de développement durable, décidés en partenariat. Les relations privilégieront la réciprocité.
Article 2 bis :
L’association s’attachera à promouvoir dans son environnement l’éducation au développement à travers une sensibilisation à la solidarité internationale et à la citoyenneté.
Titre II – MEMBRES
Article 3 :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Elle s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination
Pour adhérer à l’association, en tant que membre actif, il faut être d’accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui effectuent des dons manuels à l’association, ainsi que les personnes qui assurent le parrainage d’un enfant pour le suivi de sa scolarité.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :- démission,- non paiement de la cotisation,- radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, à la charge par ce dernier d’en référer à la prochaine assemblée générale. En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le conseil d’administration et aura un droit de recours devant la prochaine assemblée générale.
Article 5 :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Titre III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, en règle avec leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
L’ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.
Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du conseil d’administration ou à la demande des deux tiers des membres de l’association.
Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d’autres membres, présents à l’assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Article 7 :
L’assemblée générale ordinaire :
- délibère sur les questions à l’ordre du jour,
- reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier,
- statue sur leur approbation,
- statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association,
- vote le budget,
- élit le conseil d’administration,
- donne au conseil d’administration tout pouvoir nécessaire pour accomplir sa mission,
- fixe le montant de la cotisation des membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris pour l’élection des membres du conseil d’administration. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir ou si un membre le souhaite, le vote est effectué à scrutin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le nombre de membres présents, nécessaire à la validité des délibérations de l’assemblée générale, ne pourra être inférieur au nombre des membres du conseil d’administration
Article 8 :
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, composée d’au moins le quart des membres présents ou représentés.
A défaut du quorum, une autre assemblée générale se réunira une demi-heure plus tard et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les décisions ne pourront être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 :
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de 9 à 15 membres, élus par l’assemblée générale, et renouvelable par tiers chaque année.
Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an à la demande du président ou, exceptionnellement, à la demande du tiers au moins de ses membres.
Il devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’assemblée générale en terme de représentativité masculine et féminine.
Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au conseil d’administration, où leur nombre doit être inférieur ou égal au tiers des membres en raison de leur incapacité juridique à exercer les fonctions de responsabilité civile ou pénale.
Article 10 :
Le conseil d’administration élit, en son sein, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.
Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.
Article 11 :
Le conseil d’administration administre l’association, régit le budget, détermine l’emploi des fonds.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Article 12 :
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Titre V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 13 :
Les ressources de l’association seront constituées par :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions qui lui sont attribuées,
- les dons manuels,
- les produits des ventes, des actions et des manifestations organisées à son profit.
Titre VI – DISSOLUTION
Article 14 :
En cas de dissolution de l’association, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.
Après apurement du passif, l’actif éventuel sera dévolu au centre communal d’action sociale de Fort-Mardyck.
Fait à Fort-Mardyck, le 17 mars 2006
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